INFORMATIONS SUR LE TEMPS D'ACTIVITE PERISCOLAIRE

Organisation horaire du Temps d'Activité Périscolaire (TAP)

Pour l'année scolaire 2014-2015, le Temps d'Activité Périscolaire sera organisé de la façon suivante.

Fin du temps scolaire à 16h15 (inchangé par rapport à l'année dernière).

Le lundi, mardi et jeudi, le créneau 16h15 - 18h45 est découpé en 3 parties :
- de 16h15 à 17h15 : les enfants inscrits en TAP font leur activité, précédée d'un temps de goûter. Les autres enfants sont accueillis dans le cadre traditionnel de l'ALAE,
- de 17h15 à 17h30 : créneau "tampon" pour permettre la récupération éventuelle des enfants par leurs parents, sans précipitation et engorgement à la sortie. Quart d'heure "gratuit" au niveau de la tarification de l'ALAE,
- de 17h30 à 18h45 : activités ALAE classiques.

Particularité du vendredi : pas de TAP mais des activités "libres" de 16h15 à 17h15 ; enfants récupérables sur ce créneau sans supplément de facturation.

Précision : les enfants inscrits en TAP mais qui doivent prendre le bus scolaire (départ à 17h10) seront accompagnés au bus par un animateur avant la fin normale du TAP (17h15).

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Compte-rendu de la réunion sur les transports scolaires
du jeudi 21/08/2014 à la mairie de Verfeil

Participants :

H. DUTKO, maire de Verfeil,
C. ROUDIERE, maire de Saint-Marcel Paulel & conseiller général du canton de Verfeil,
P. SEILLES, maire de Bonrepos-Riquet,
Mme PEREZ et M. FELIX, chargés du transport scolaire au sein du conseil général,
M. TISSIER, représentant du transporteur Verdié,
M. BONNET, représentant du transporteur Teste,
Mme BALLESTER-LARRIBE,  représentante de la mairie de Gragnague,
1 conseiller municipal de Lavalette,
1 ATSEM représentant les accompagnateurs,
la directrice de l’école maternelle de Verfeil,
1 délégué des parents d’élèves de l’école privée Sainte-Thérèse de Verfeil,
A. THERON, délégué GIPEG.

Début de la réunion : 9h30

1. Quelques chiffres

En introduction, M. ROUDIERE rappelle que c’est par choix du conseil général que la gratuité des transports scolaires est assurée. Quelques chiffres sont énoncés : au niveau du département, 75000 élèves transportés pour une dépense moyenne annuelle de 650 €/enfant. Budget du CG31 pour les transports scolaire autour de 50 M€ (budget total du CG31 de l’ordre de 1,5 milliard d’€).
Au niveau du canton : 706 élèves transportés pour un budget de 454 k€.
M. ROUDIERE indique qu’avec la disparition programmée du conseil général, on ne sait pas si la gratuité perdurera.

2. Circuits de ramassage – Points d’arrêt

Un dossier distribué en début de réunion contient les cartes des 8 circuits de ramassage vers le collège de Verfeil (voir ici).
M. FELIX indique néanmoins que ces cartes ne sont pas à jour du fait d’un récent changement de logiciel au conseil général. Les bonnes cartes seront éditées en tout début d’année scolaire. Par ailleurs, les circuits sont susceptibles d’évoluer jusqu’à la Toussaint : ajout de points d’arrêt demandés avant la fin de l’année scolaire dernière, suppression des points d’arrêt antérieurs qui s’avèreraient inutilisés après la rentrée.
Les demandes de nouvel arrêt souhaité par les parents doivent parvenir suffisamment tôt dans l’année pour pouvoir être prises en compte en temps utile. Elles sont instruites par le CG31, en termes de pertinence (critère du rayon de 1 km maximum entre le domicile et le point d’arrêt) et de sécurité.
Certains points d’arrêt demandés dans la zone de Gragnague n’apparaissent pas sur les cartes fournies. M. FELIX indique qu’il faudra vérifier au cas par cas après la réunion avec la représentante de la mairie de Gragnague. 
M. FELIX rappelle que les chauffeurs ont pour instruction stricte de ne faire monter/descendre les enfants qu’aux points d’arrêt définis, lesquels ont été aménagés pour limiter les risques. Pas d’arrêt pour convenance personnelle. Mme PEREZ précise toutefois qu’il est possible d’obtenir une dérogation ponctuelle – descendre à un autre arrêt qu’au point d’arrêt nominal par exemple – à condition d’en faire la demande préalable par mail ou courrier.
Le transporteur Transports en Lauragais qui apparaît sur certains circuits est une filiale de Teste. 

3. Réclamations

Lorsqu’un parent veut déposer une réclamation, il doit déposer auprès de sa mairie une fiche d’incident. Celle-ci est transmise au service compétent du CG31 qui l’instruit et fait un retour.

4. Droit d’accès au service de transport

Mme PEREZ indique que le non-respect de la carte scolaire (affection d’un élève dans un autre établissement que celui de rattachement) entraîne la non-gratuité du transport. L’accès payant est envisageable mais dans la limite des places disponibles, ce qui ne peut être évalué qu’après la rentrée.

Demandes de carte de transport tardives : à faire par internet pour le collège ; à faire par courrier papier pour l’école et le lycée.
 
5. Gestion des problèmes de comportement

Il arrive que certains enfants soient un peu turbulents. Lorsque les chauffeurs ne parviennent pas à maîtriser la situation seuls, ils peuvent faire appel à la chargée de mission « Civisme et sécurité » du CG31. 128 interventions/médiations en 2013-2014.

6. Contrôle de la vitesse des bus

De temps en temps, des retours de parents stigmatisent la vitesse de certains bus, dont l’un semble faire l’objet de plus de réclamations que les autres → le bus « jaune ».
Sans remettre en cause la pertinence des réclamations, M. FELIX indique que tous les bus sont équipés de disque – sauf les petits bus à 9 places – et qu’ils sont bridés à 100 km/h. Les réclamations doivent suivre la voie normale : fiche d’incident à faire transiter par la mairie.

M. ROUDIERE demande s’il serait possible de communiquer aux parents réclamants les relevés de vitesse. M. FELIX indique que ce type de document technique n’a pas vocation à être transmis aux parents mais plutôt aux élus si ceux-ci en font la demande.

7. Ramassage vers le lycée de Lavaur

Il est assuré par la ligne 946 Toulouse/Graulhet et par une ligne spéciale Gragnague/Verfeil (voir ici). Les documents relatifs à ces deux liaisons sont fournis avec le dossier distribué en début de réunion. Néanmoins, le planning des horaires de la ligne 946 ne présente pas tous les horaires intéressants pour les élèves concernés, notamment en fin de journée. A compléter.

Cette année, le double rattachement aux lycées de Lavaur et de Saint-Sernin fait que des élèves bénéficient de la gratuité qu’ils aillent dans l’un ou l’autre de ces deux lycées. Mais s’ils vont dans un autre établissement, même proche de l’un des deux lycées nominaux (Ozenne par exemple), la gratuité n’est plus accordée.

8. Evolution des effectifs transportés

La commune de Gauré ne veut plus participer au Regroupement Pédagogique Intercommunal avec celle de Vallesville. Pas le même canton. Probable retour vers les écoles de Verfeil avec nécessité de prévoir le transport.

Pour atténuer la baisse des effectifs du collège de Verfeil, il est envisagé de rattacher les communes de Teulat, Montcabrier et Garrigues au collège de Verfeil, bien qu’elles soient dans le Tarn. Si cela se fait effectivement, nécessité de discussion entre les CG du Tarn et de la Haute-Garonne pour l’aspect transport. M. ROUDIERE indique que, s’il y a réciprocité par rapport au fait que les élèves de Verfeil vont au lycée de Lavaur, alors les choses ne devraient pas trop mal se passer.
M. TISSIER indique qu’un tel rattachement amènerait environ vingt-cinq élèves supplémentaires au collège.

9. Questions diverses

Demande du maire de Bonrepos-Riquet : création d’une ligne de bus pour relier sa commune à l’école de Gragnague.
Réponse du conseiller général : ce n’est pas envisageable car la commune de Bonrepos-Riquet est légalement rattachée au secteur scolaire de Verfeil. Les enfants de Bonrepos ont donc vocation à être scolarisés dans les écoles de Verfeil. A ce titre, ils bénéficient du bus qui relie leur commune d’habitation à Verfeil. Par ailleurs, si la liaison demandée était mise en œuvre, les écoles de Verfeil pourraient voir leurs effectifs diminuer dangereusement.
Regrets du maire de Bonrepos-Riquet.

Les horaires de la ligne spécifiquement dédiée à l’école de Gragnague (voir ici) sont-ils compatibles avec la nouvelle organisation de cette école pour la fin de journée (décalage des TAP de 1/4 d’heure) ?
Réponse de M. FELIX : il n’y a pas eu de demande de modification et il est trop tard pour modifier l’horaire actuel (départ du bus de l’école à 17h10).
Renseignement pris auprès de l’ALAE de Gragnague : les quelques enfants concernés écourteront leur TAP pour aller prendre leur bus.

Fin de la réunion : 11h15.